Depuis la loi Lemoine (juin 2022), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. En passant de l'assurance groupe de votre banque à un contrat individuel, vous pouvez économiser entre 5 000 et 15 000 € sur la durée de votre prêt. La démarche prend quelques semaines et ne présente aucun risque si vous respectez l'équivalence des garanties.
La loi Lemoine : changer à tout moment
Avant 2022, changer d'assurance emprunteur était un parcours du combattant : il fallait attendre la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois, et seulement pendant la première année pour la loi Hamon (2014) ou à chaque anniversaire pour la loi Bourquin (2017).
La loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, a tout simplifié d'un coup. Désormais :
- Résiliation à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sans délai de préavis particulier
- Aucun frais ni pénalité de résiliation
- La seule condition : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque
- La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (et ne peut refuser qu'en cas de non-équivalence des garanties)
Cette réforme s'applique à tous les contrats en cours, quelle que soit leur date de souscription. Si vous n'avez pas encore changé d'assurance, vous laissez potentiellement des milliers d'euros sur la table.
Combien pouvez-vous économiser ?
L'écart entre l'assurance groupe proposée par la banque et un contrat individuel de délégation est souvent considérable. Les banques facturent un taux sur le capital initial (la prime ne diminue jamais), tandis que les assureurs alternatifs calculent sur le capital restant dû (la prime diminue chaque année).
Simulation détaillée
| Critère | Assurance banque | Délégation individuelle |
|---|---|---|
| Crédit | 250 000 € sur 20 ans, emprunteur 35 ans non-fumeur | |
| Taux assurance | 0,36 % capital initial | 0,09 % capital restant dû |
| Prime annuelle année 1 | 900 € | 225 € |
| Prime annuelle année 10 | 900 € | ~130 € |
| Prime annuelle année 20 | 900 € | ~15 € |
| Coût total sur 20 ans | 18 000 € | ~3 200 € |
| Économie totale | ~14 800 € | |
Plus vous êtes jeune et en bonne santé au moment du changement, plus l'écart est grand. À 30 ans non-fumeur : taux délégation ~0,07 %. À 45 ans : ~0,15-0,20 %. L'écart se resserre avec l'âge mais reste toujours significatif.
Économie selon le profil
| Profil | Crédit | Économie estimée | Économie mensuelle |
|---|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur, 200 K€/25 ans | 200 000 € | 12 000 - 16 000 € | ~55 € |
| 35 ans, non-fumeur, 300 K€/20 ans | 300 000 € | 15 000 - 20 000 € | ~75 € |
| 40 ans, fumeur, 250 K€/20 ans | 250 000 € | 8 000 - 12 000 € | ~45 € |
| 45 ans, couple 200/200 %, 350 K€/15 ans | 350 000 € | 10 000 - 18 000 € | ~80 € |
Pour un couple avec deux assurés à 100 % chacun (couverture optimale), l'économie peut dépasser 25 000 € sur la durée du prêt. C'est le budget d'une cuisine équipée ou d'un an de scolarité en école de commerce.
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Demander un bilan patrimonial gratuitAssurance groupe vs contrat individuel
Pourquoi l'assurance de la banque est-elle si chère ? La réponse tient en un mot : mutualisation.
| Critère | Assurance groupe (banque) | Contrat individuel (délégation) |
|---|---|---|
| Tarification | Même tarif pour tous (mutualisation) | Tarif personnalisé (âge, santé, profession) |
| Base de calcul | Capital initial (prime fixe) | Capital restant dû (prime dégressive) |
| Questionnaire médical | Simplifié (seuil Lemoine : 0 si < 200K€) | Détaillé (permet un meilleur tarif si bonne santé) |
| Garanties | Standard, peu personnalisables | Modulables (franchises, exclusions, quotité) |
| Marge banque | 40-70 % du coût réel | 10-20 % |
| Coût moyen sur 20 ans | 15 000 - 25 000 € | 3 000 - 10 000 € |
La marge de la banque sur l'assurance emprunteur est considérable : elle représente souvent 40 à 70 % du prix. L'assurance emprunteur est le produit le plus rentable des banques de détail — bien plus que le crédit immobilier lui-même. C'est pourquoi certains conseillers bancaires découragent activement leurs clients de changer.
Les démarches étape par étape
Changer d'assurance emprunteur est plus simple qu'on ne le croit. Voici le processus en 6 étapes :
- Récupérer la FSI (Fiche Standardisée d'Information) : demandez-la à votre banque. Ce document liste les garanties exigées pour votre prêt. C'est la base de comparaison obligatoire
- Comparer les offres : obtenez des devis auprès de plusieurs assureurs alternatifs ou passez par un courtier spécialisé / CGP. Comparez sur la base de la FSI : garanties, exclusions, franchises, mode d'indemnisation
- Souscrire le nouveau contrat : une fois l'offre retenue, signez le nouveau contrat. Remplissez le questionnaire de santé (ou bénéficiez de la suppression si prêt < 200 000 € et remboursé avant 60 ans). Ne résiliez pas l'ancien avant la confirmation d'acceptation
- Envoyer la demande de substitution à votre banque : adressez un courrier (lettre recommandée ou voie électronique selon les banques) avec le nouveau contrat, l'attestation d'assurance, et les conditions générales
- Attendre la réponse (10 jours ouvrés maximum) : la banque a l'obligation légale de répondre dans ce délai. En cas d'acceptation, elle communique la date de prise d'effet. En cas de refus, elle doit motiver par écrit, garantie par garantie
- Mise en place : à la date convenue, l'ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais sans aucune interruption de couverture. La banque modifie l'avenant du prêt
Durée totale de la procédure : 3 à 6 semaines en moyenne. Chez ALAIA Patrimoine, nous gérons l'intégralité du processus : comparatif, souscription, envoi à la banque, suivi du dossier.
Le questionnaire de santé et la loi Lemoine
La loi Lemoine a introduit une avancée majeure : la suppression du questionnaire médical pour les prêts remplissant ces deux conditions cumulatives :
- La part assurée du prêt est inférieure ou égale à 200 000 € par assuré
- Le prêt sera intégralement remboursé avant les 60 ans de l'assuré
Concrètement, un couple de 35 ans qui emprunte 400 000 € sur 20 ans (remboursé à 55 ans), avec une quotité 50/50, entre dans le cadre : chaque assuré couvre 200 000 € et sera remboursé avant 60 ans. Pas de questionnaire médical.
Le droit à l'oubli
Autre avancée de la loi Lemoine : le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C est ramené de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Passé ce délai, vous n'avez plus à déclarer la maladie et l'assureur ne peut pas appliquer de surprime ni d'exclusion.
La convention AERAS
Pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave qui n'entre pas dans le cadre du droit à l'oubli, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) garantit un accès à l'assurance avec un processus en 3 niveaux d'examen. Une surprime peut s'appliquer, mais elle est plafonnée.
Les garanties à vérifier
L'équivalence des garanties est le point central. Voici les garanties standard et leurs nuances :
| Garantie | Déclenchement | Obligation | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Décès (DC) | Décès de l'assuré | Obligatoire | Vérifiez l'âge limite (souvent 75-85 ans) |
| PTIA | Impossibilité d'effectuer 3 actes de la vie quotidienne | Obligatoire | Souvent couplée avec DC |
| IPT (Invalidité Permanente Totale) | Taux d'invalidité > 66 % | Exigée par la plupart des banques | Certains contrats prennent la Sécu + prof, d'autres que prof |
| IPP (Invalidité Permanente Partielle) | Taux entre 33 % et 66 % | Exigée par certaines banques | Parfois absente des contrats basiques (vérifiez la FSI) |
| ITT (Incapacité Temporaire) | Arrêt de travail total | Exigée par la plupart des banques | Franchise 30, 60 ou 90 jours → impact majeur sur le coût |
Quotité : comment bien la choisir
Pour un couple, la quotité détermine le pourcentage du capital couvert par chaque assuré :
- 100 %/100 % : au décès de l'un, le prêt est intégralement remboursé. Protection maximale, coût maximal
- 50 %/50 % : au décès de l'un, la moitié du prêt est remboursée. Le survivant conserve des mensualités réduites
- 70 %/30 % : répartition asymétrique selon les revenus de chacun. Si le principal revenu disparaît, 70 % du prêt est couvert
Notre recommandation : 100 %/100 % si le budget le permet. Le surcoût est modeste (30-40 % de plus que 50/50) et la protection est totale. Le survivant n'a plus aucune dette immobilière à gérer en période de deuil.
Cas pratique : Julie et Thomas, Bordeaux
Profil : couple de 38 ans, non-fumeurs, crédit immobilier de 320 000 € sur 22 ans souscrit en 2024 à la Caisse d'Épargne. Assurance groupe : 0,34 % du capital initial, quotité 100/100.
Situation actuelle
- Prime annuelle : 320 000 € × 0,34 % × 2 = 2 176 €/an (181 €/mois)
- Coût total restant (20 ans) : 43 520 €
Après changement avec ALAIA Patrimoine
- Contrat individuel : 0,09 % du CRD, quotité 100/100
- Prime année 1 : ~576 €/an (48 €/mois)
- Coût total sur 20 ans restants : ~8 700 €
- Économie totale : 34 820 €
Avec cette économie de 133 € par mois, Julie et Thomas ont choisi de verser la différence sur un PEA en ETF World. Sur 20 ans à 7 %/an, ces 133 €/mois investis représenteront ~69 000 €. L'assurance emprunteur optimisée a donc généré un gain total de plus de 100 000 € (économie directe + rendement de l'épargne investie).
Les 7 pièges à éviter
- Choisir uniquement sur le prix : le contrat le moins cher n'est pas toujours le meilleur. Un taux plus bas avec des exclusions étendues (dos, psy) ou une franchise ITT de 90 jours peut vous coûter très cher en cas de sinistre. Comparez les garanties, pas seulement le tarif
- Négliger les exclusions : lisez attentivement les exclusions de garantie. Sports à risque, maladies préexistantes, affections du dos et psychiatriques sont les exclusions les plus courantes. Si vous pratiquez le ski hors-piste ou le VTT en compétition, vérifiez que vous êtes couvert
- Ne pas vérifier la quotité : changer d'assurance est l'occasion de revoir la quotité. Si votre situation a évolué (naissance, changement de revenus), adaptez la répartition
- Oublier de résilier l'ancien contrat : après acceptation de la banque, assurez-vous que l'ancien contrat est bien résilié à la bonne date. Certains assureurs bancaires « tardent » à traiter la résiliation et vous prélevez deux primes en parallèle
- Attendre trop longtemps : chaque mois sans changer vous coûte la différence de prime. Plus votre capital restant dû est élevé (début de prêt), plus l'économie mensuelle est importante. Un changement en année 2 est bien plus rentable qu'en année 15
- Se laisser décourager par la banque : certains conseillers bancaires utilisent des arguments fallacieux (« vous allez perdre votre taux », « le changement est risqué »). La loi est claire : aucun impact sur votre crédit. La banque ne peut pas modifier vos conditions d'emprunt
- Mentir sur le questionnaire médical : toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat (refus de prise en charge en cas de sinistre). Soyez transparent : un antécédent bien déclaré génère au pire une surprime, mais vous êtes couvert. Un antécédent caché = aucune couverture
Questions fréquentes
Oui, depuis la loi Lemoine de juin 2022, vous pouvez résilier et changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire et sans frais. La seule condition est que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque (listées dans la FSI). Cette réforme s'applique à tous les contrats en cours.
La banque peut refuser uniquement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes aux siennes. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre. Si elle refuse, elle doit motiver son refus par écrit en citant précisément les garanties manquantes. Un refus abusif ou non motivé est sanctionnable (amende jusqu'à 3 000 €). La banque ne peut jamais modifier les conditions de votre crédit en représailles.
Le changement d'assurance emprunteur ne coûte rien : aucuns frais de résiliation, aucune pénalité, aucun avenant payant. Vous devrez souscrire le nouveau contrat avant de résilier l'ancien (pour ne jamais être sans couverture), mais la souscription elle-même est gratuite. L'opération génère uniquement des économies.
Non, absolument pas. Le taux de votre crédit immobilier est contractuel et ne peut être modifié unilatéralement par la banque. Le changement d'assurance emprunteur n'a aucun impact sur les conditions de votre prêt (taux, durée, mensualité de remboursement). Seule la prime d'assurance change, ce qui réduit votre mensualité globale.
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par assuré ET qui seront remboursés avant les 60 ans de l'assuré. Au-delà de ces seuils, un questionnaire médical simplifié est nécessaire. Les anciens malades du cancer bénéficient d'un droit à l'oubli après 5 ans.
Vous pouvez effectuer la démarche seul (comparaison en ligne, souscription, envoi à la banque) ou passer par un CGP indépendant comme ALAIA Patrimoine qui gère l'intégralité du processus : comparatif multi-assureurs, vérification de l'équivalence des garanties, souscription, envoi à la banque et suivi du dossier jusqu'à la mise en place effective.
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