.webp)
Chez ALAIA Patrimoine, on accompagne nos clients à toutes les étapes de leur stratégie patrimoniale… y compris face à l’administration fiscale. Et chaque année, au moment de remplir la déclaration de revenus, une question revient souvent : « Dois-je déclarer mon assurance-vie ? » La réponse n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Voici un guide clair pour éviter les erreurs, les oublis… et les mauvaises surprises.
Commençons par un point qui surprend souvent : l’assurance-vie n’a pas besoin d’être déclarée en tant que telle dans votre déclaration de revenus... sauf dans certains cas bien précis.
Vous n’avez rien à déclarer :
• Lors de la souscription d’un contrat
• Tant qu’aucun rachat (partiel ou total) n’a été effectué
• Si le contrat est détenu auprès d’un assureur français ou établi dans l’Espace économique européen (hors exception)
Pourquoi ? Parce que l’administration fiscale est déjà informée de votre contrat via le fichier FICOVIE, qui recense tous les contrats d’assurance-vie ouverts en France ou transférés en France, à partir d’un certain seuil.
Vous devez déclarer votre assurance-vie aux impôts dans les cas suivants :
Vous avez effectué un rachat (partiel ou total) : les produits (intérêts) doivent être déclarés, même s’ils sont faiblement imposés.
Le contrat a été dénoué suite à un décès : les bénéficiaires doivent intégrer le capital reçu dans leur déclaration, si la fiscalité applicable le nécessite.
Vous détenez une assurance-vie à l’étranger : dans ce cas, la déclaration est systématique, même en l’absence de rachat.
C’est le cas le plus courant. Le rachat (même partiel) génère des produits financiers qui doivent être déclarés dans votre déclaration annuelle de revenus.
Comment faire ?
L’assureur vous remet chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document précise :
• Le montant des produits générés par le rachat
• Le régime fiscal appliqué : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou barème de l’IR
• Les prélèvements sociaux retenus
Ces informations doivent être reportées dans les bonnes cases de la déclaration 2042 :
• Case 2DH : produits d’assurance-vie soumis au PFU de 12,8 %
• Case 2CH : si vous avez opté pour l’imposition au barème de l’IR
• Case 2BH : prélèvements sociaux (CSG, CRDS…)
Conseil : n’oubliez pas d’ajouter les produits issus des contrats souscrits par votre conjoint ou vos enfants à charge, s’ils figurent sur votre foyer fiscal.
La rente issue d’un contrat d’assurance-vie est imposable, mais uniquement sur une partie de son montant, déterminée par l’âge du rentier au moment de la conversion :
• 70 % si vous avez moins de 50 ans
• 50 % entre 50 et 59 ans
• 40 % entre 60 et 69 ans
• 30 % à partir de 70 ans
Ces revenus doivent être déclarés dans la catégorie des pensions (formulaire 2042, cases 1AS à 1DS selon la situation).
C’est une situation à ne pas négliger. Vous devez déclarer :
• Le contrat via le formulaire 3916-3916 bis
• Les produits éventuels (en cas de rachat) dans la déclaration de revenus classique
L’omission de cette déclaration peut entraîner une amende de 1 500 € par contrat non déclaré, voire 10 000 € si le contrat est détenu dans un pays non coopératif.
Le contrat d’assurance-vie en lui-même n’est pas à déclarer chaque année s’il est en France. Ce sont uniquement les produits générés en cas de rachat qu’il faut intégrer à votre déclaration.
Cela peut coûter très cher. Même sans rachat, un contrat ouvert à l’étranger doit être déclaré. De nombreux particuliers sont redressés à cause de cette erreur.
Un rachat important effectué l’année de votre départ en retraite, par exemple, peut alourdir votre imposition si vous ne profitez pas de l’abattement post-8 ans ou si vous ne choisissez pas le bon mode d’imposition (barème ou PFU).
En cas de décès, une clause floue ou absente peut compliquer la déclaration des bénéficiaires, entraîner des erreurs de traitement, voire des conflits entre héritiers.
Un doute ? Un rachat prévu ? Un contrat à l’étranger ?
ALAIA Patrimoine vous accompagne dans toutes vos démarches fiscales liées à votre contrat d’assurance-vie. Anticiper, c’est éviter les erreurs et optimiser votre stratégie patrimoniale.
Contactez-nous pour faire le point en toute sérénité.
