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Chez ALAIA Patrimoine, nous aidons nos clients à tirer le meilleur parti de leur contrat d’assurance-vie. Et l’un des sujets qui revient le plus souvent, c’est : « Comment débloquer mon contrat ? » Que ce soit pour financer un projet ou transmettre un capital à vos proches, voici un guide clair et concret pour comprendre comment accéder à votre épargne dans les meilleures conditions.
Lorsque l’on parle de "déblocage", on désigne en réalité deux situations bien différentes :
• Le rachat : c’est le retrait d’une partie ou de la totalité des fonds par le souscripteur, de son vivant
• Le dénouement : il intervient au décès de l’assuré, avec versement du capital aux bénéficiaires désignés
Contrairement à une idée reçue, l’assurance-vie est disponible à tout moment. Elle n’est pas "bloquée". Vous pouvez récupérer les fonds quand vous le souhaitez. Ce qui change, ce sont les formalités et les conséquences fiscales.
Besoin de liquidités ? L’assurance-vie vous offre deux options :
• Le rachat partiel, pour retirer une somme tout en conservant le contrat et son antériorité fiscale.
• Le rachat total, qui met fin au contrat.
À faire :
• Contacter l’assureur ou votre conseiller
• Fournir : formulaire de rachat, pièce d’identité, RIB, parfois justificatif de domicile
• Vérifier si un bénéficiaire a accepté le contrat : dans ce cas, son accord est nécessaire pour débloquer les fonds
Délai moyen : entre 10 et 15 jours ouvrés. La loi impose un maximum de 2 mois, passé ce délai, des intérêts sont dus par l’assureur.
À savoir : Si le contrat est investi sur des unités de compte, le montant récupéré peut varier en fonction des marchés. Prudence en cas de baisse des cours.
Au décès de l’assuré, le contrat est "dénoué". Ce sont les bénéficiaires qui doivent demander le versement du capital.
Pièces à fournir :
• L’acte de décès
• Une pièce d’identité
• Un RIB
• La copie du contrat si disponible
Une fois le dossier complet, l’assureur a un mois pour verser les fonds. En cas de retard, il devra verser des intérêts, voire des pénalités.
Cas fréquents à surveiller :
• Bénéficiaire mal désigné ou décédé
• Plusieurs bénéficiaires : chacun doit faire sa propre demande
• Litiges entre bénéficiaires : passage obligé chez le notaire
Vous ne serez imposé que sur les intérêts inclus dans le montant retiré.
Deux options fiscales au moment du rachat :
• Flat tax (prélèvement forfaitaire unique) : 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 %
• Barème progressif de l’impôt sur le revenu, si vous en faites la demande (intéressant si vous êtes peu imposé)
Bonus fiscal après 8 ans : vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
L’assurance-vie offre un traitement fiscal avantageux, mais dépend de l’âge de versement des primes.
• Primes versées avant 70 ans :
o Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire
o 20 % d’imposition jusqu’à 700 000 €
o 31,25 % au-delà
• Primes versées après 70 ans :
o Un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus)
o Les sommes au-delà sont soumises aux droits de succession, mais uniquement sur les primes, pas les intérêts
Attention à deux points cruciaux :
• Si les primes versées sont jugées exagérées au regard du patrimoine, elles peuvent être réintégrées dans la succession
• En cas de dettes fiscales, l’administration peut saisir les contrats rachetables (procédure de saisie administrative à tiers détenteur)
Besoin d’un accompagnement pour débloquer votre assurance-vie ?
Chez ALAIA Patrimoine, on ne se contente pas de vous "vendre" un contrat. On vous accompagne dans la durée, y compris au moment crucial de sa sortie. Optimisation fiscale, anticipation successorale, rédaction de la clause bénéficiaire : on est là pour vous aider à faire les bons choix, au bon moment.
Contactez-nous pour en parler. Une simple question peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros.
