Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant sans droits, en argent comme en autres biens, tous les quinze ans. S'il a moins de 80 ans et que le petit-enfant est majeur, un don familial de sommes d'argent de 31 865 € s'y ajoute : 63 730 € exonérés par grand-parent et par petit-enfant, soit 254 920 € avec quatre grands-parents.
- Abattement de l'article 790 B du CGI : 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, tous biens, tous les quinze ans.
- Don familial de sommes d'argent (article 790 G) : donateur de moins de 80 ans, petit-enfant majeur ou émancipé, déclaration dans le mois.
- Depuis le 1er janvier 2026, le don manuel se déclare en ligne par le bénéficiaire, même sans droits à payer.
- Jusqu'au 31 décembre 2026, 100 000 € par donateur s'y ajoutent pour un logement neuf ou une rénovation énergétique (article 790 A bis).
Combien d'argent peut-on donner à ses petits-enfants sans droits ?
Aider un petit-enfant à payer ses études ou l'apport de son premier logement est une demande fréquente au cabinet. La fiscalité prévoit des abattements propres aux grands-parents, cumulables entre eux et avec ceux des parents.
| Dispositif | Montant | Conditions principales | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Abattement petit-enfant (art. 790 B) | 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant | Tous biens, mineur ou majeur | 15 ans |
| Don familial de sommes d'argent (art. 790 G) | 31 865 € par donateur et par bénéficiaire | Argent, donateur de moins de 80 ans, petit-enfant majeur, déclaré dans le mois | 15 ans |
| Abattement arrière-petit-enfant (art. 790 D) | 5 310 € par donateur et par bénéficiaire | Tous biens | 15 ans |
| Logement neuf ou rénovation énergétique (art. 790 A bis) | 100 000 € par donateur, 300 000 € par bénéficiaire | Affectation dans les 6 mois, résidence principale 5 ans (location admise pour l'achat seulement) | Jusqu'au 31 décembre 2026 |
Un petit-enfant majeur dont les quatre grands-parents ont moins de 80 ans peut donc recevoir 254 920 € sans droits sur quinze ans, en plus des 100 000 € de chaque parent. Pour replacer ces outils dans une stratégie d'ensemble, voyez notre page sur la transmission de patrimoine.
L'abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant
L'article 790 B du Code général des impôts accorde 31 865 € d'abattement sur la part de chaque petit-enfant donataire. Quatre caractéristiques le rendent précieux :
- il porte sur tous les biens, pas seulement l'argent : titres, parts de SCPI, immobilier donné devant notaire ;
- il ne dépend d'aucune condition d'âge : un nouveau-né peut en bénéficier ;
- il s'apprécie par couple donateur et donataire : grand-père et grand-mère en ont chacun un, pour chacun de leurs petits-enfants ;
- il se reconstitue tous les quinze ans : les donations antérieures entre les mêmes personnes s'additionnent, c'est le rappel fiscal de l'article 784 du CGI. Le délai court à compter de la date de l'acte pour une donation notariée, et de la date d'enregistrement de la déclaration pour un don manuel.
Et les arrière-petits-enfants ?
L'article 790 D du CGI prévoit un abattement distinct de 5 310 € par arrière-grand-parent et par arrière-petit-enfant, renouvelable tous les quinze ans et cumulable avec le don familial : 37 175 € en tout si l'arrière-petit-enfant est majeur.
Le don familial de sommes d'argent : 31 865 € de plus
L'exonération de l'article 790 G du CGI est un second étage, indépendant du précédent : 31 865 € tous les quinze ans, par donateur et par bénéficiaire. Quatre conditions doivent être réunies simultanément :
- une somme d'argent en pleine propriété : espèces, chèque, virement, mandat, à l'exclusion de tout autre bien ;
- un grand-parent de moins de 80 ans au jour de la transmission ;
- un petit-enfant de 18 ans révolus ou émancipé ;
- une déclaration ou un enregistrement dans le mois qui suit le don.
Les conditions d'âge sont le piège le plus fréquent : pour un petit-enfant mineur, seul l'abattement de 31 865 € joue, et le jour de ses 80 ans le grand-parent perd définitivement 31 865 € de capacité exonérée par petit-enfant.
Jusqu'au 31 décembre 2026 : 100 000 € de plus pour un logement
Depuis le 15 février 2025, l'article 790 A bis du CGI autorise 100 000 € supplémentaires exonérés, par donateur et par petit-enfant, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire tous donateurs confondus. Les fonds doivent être affectés au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement, soit à l'achat d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, soit à des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' dans le logement dont le petit-enfant est propriétaire et qu'il occupe. La condition de conservation diffère selon le cas : pour un achat, le logement doit rester cinq ans la résidence principale du petit-enfant ou être loué à usage d'habitation principale à une personne étrangère à son foyer fiscal ; pour des travaux, la location est exclue et le logement doit rester sa résidence principale pendant cinq ans. Attention au non-cumul : l'exonération est refusée pour les dépenses au titre desquelles le petit-enfant a déjà bénéficié de MaPrimeRénov' ou d'un crédit d'impôt.
La fenêtre se referme le 31 décembre 2026. C'est le levier le plus puissant pour aider un petit-enfant à devenir propriétaire ; les pièges de l'affectation sont détaillés dans notre article sur l'abattement temporaire de 100 000 euros.
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Le présent d'usage : le cadeau qui n'est ni déclaré ni taxé
Le présent d'usage est un cadeau offert à l'occasion d'un événement - anniversaire, mariage, réussite à un examen - et d'une valeur raisonnable. Il n'est ni déclaré, ni taxé, ni rapporté à la succession, et ne consomme aucun abattement.
Sa définition est purement civile. L'article 852 du Code civil exclut du rapport successoral les présents d'usage et précise que ce caractère « s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». Deux critères, donc : une occasion et une proportion raisonnable au regard des revenus et du patrimoine du grand-parent.
Aucun texte ne fixe de plafond, et les repères qui circulent, 1 à 2 % du patrimoine, relèvent de la pratique sans valeur juridique. Pour limiter le risque de requalification : rattacher le cadeau à un événement daté, le financer sur ses revenus, en conserver la trace. Requalifié en don manuel, il redevient taxable et doit être déclaré.
Déclarer le don : en ligne depuis 2026, dans le mois
La déclaration incombe au bénéficiaire, le petit-enfant, et non au grand-parent. Depuis le 1er janvier 2026, elle se fait obligatoirement en ligne, même sans droits à payer, comme l'indique la fiche « Don manuel » d'impots.gouv.fr : espace particulier, « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». Le calcul est automatique, le récépissé immédiat.
Le délai est d'un mois : à compter du don pour le don familial de l'article 790 G, et à compter de la révélation du don à l'administration pour un don manuel ordinaire (article 635 A du CGI). Il est impératif pour le don familial : passé ce délai, les 31 865 € d'exonération sont perdus. La date d'enregistrement fait aussi courir le délai de quinze ans.
Le formulaire papier 2735 reste nécessaire dans plusieurs cas de dispense prévus par le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025, dont quatre touchent directement les grands-parents : don exonéré au titre de l'article 790 A bis, don à un petit-enfant mineur ou majeur protégé lorsque le donateur n'est pas son représentant, don à un petit-enfant venant en représentation de son parent prédécédé, et absence d'accès à internet. Les droits sont dus par le petit-enfant, mais le grand-parent peut les payer à sa place sans que ce règlement soit traité comme une donation supplémentaire.
Quels droits payer au-delà des abattements ?
Au-delà des exonérations et de l'abattement, la part taxable suit le barème des donations en ligne directe, publié par service-public.gouv.fr.
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Exemple chiffré : Michel et Françoise aident leur petite-fille
Illustration volontairement fictive. Michel, 76 ans, et Françoise, 74 ans, donnent 160 000 € à leur petite-fille Léa, 24 ans, soit 80 000 € chacun, déclarés dans le mois.
Pour chaque grand-parent : 31 865 € d'abattement (article 790 B) et 31 865 € de don familial (article 790 G), les conditions d'âge étant remplies. Soit 63 730 € exonérés et une part taxable de 80 000 - 63 730 = 16 270 €.
Barème appliqué à ces 16 270 € : 8 072 € à 5 % = 403,60 € ; 4 037 € à 10 % = 403,70 € ; 3 823 € à 15 % = 573,45 € ; les 338 € restants à 20 % = 67,60 €. Total : 1 448 € par grand-parent, donc 2 896 € pour 160 000 € transmis, soit 1,8 % du montant donné.
Variante : si Léa achète un logement neuf qu'elle occupe cinq ans comme résidence principale, chaque don s'impute sur l'exonération de l'article 790 A bis, à condition d'avoir été versé avant la signature de l'acte authentique d'achat et au plus tard le 31 décembre 2026. Les 160 000 € passent alors sans aucun droit.
Donner à ses petits-enfants sans léser ses enfants
Un petit-enfant n'est pas héritier réservataire tant que son parent est vivant : la réserve appartient aux enfants du défunt. Il ne le devient que par représentation, si son parent est prédécédé ou a renoncé.
Rapport ou réduction : deux mécanismes différents
Une donation à un enfant est présumée faite en avancement de part successorale : elle s'impute sur sa part d'héritage, qu'il rapporte à la masse au décès. Celle consentie à un petit-enfant du vivant de son parent est tout autre : n'étant pas héritier présomptif au jour du don, il n'a rien à rapporter, sauf si le grand-parent l'a expressément exigé dans l'acte (article 846 du Code civil).
Elle est en revanche, faute de qualité d'héritier, imputée sur la quotité disponible : la moitié du patrimoine avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Si elle dépasse cette fraction, elle est réductible au décès au profit des enfants réservataires (article 920 du Code civil). Donner à un petit-enfant consomme donc la part libre.
La donation-partage transgénérationnelle
Créée par la loi du 23 juin 2006 et codifiée aux articles 1078-4 et suivants du Code civil, elle permet d'allotir directement ses petits-enfants dans un acte notarié, à condition que leurs parents y consentent et acceptent que leurs descendants viennent à leur place. Les lots s'imputent sur la part de réserve revenant à la souche de l'enfant qui a cédé sa place et, pour l'excédent, sur la quotité disponible (article 1078-8 du Code civil). Lorsque tous les enfants ont consenti à l'acte et qu'aucune réserve d'usufruit ne porte sur une somme d'argent, les biens sont évalués au jour de la donation-partage.
C'est l'outil de référence quand la génération intermédiaire est déjà à l'aise. Notre article sur la donation-partage et les conflits familiaux détaille son formalisme ; notre dossier sur les stratégies pour éviter les droits de succession la compare au démembrement de propriété.
Sur quel support placer l'argent donné à un petit-enfant ?
Donner est une chose, décider où l'argent va travailler en est une autre. Voici les supports les plus utilisés.
| Support | Âge d'ouverture | Plafond de versement | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | Dès la naissance | Aucun plafond | Gérée par les parents, libre à 18 ans |
| Plan d'épargne avenir climat | Moins de 21 ans | 22 950 € | Bloqué jusqu'à 18 ans, 5 ans minimum |
| Livret jeune | 12 à 25 ans | 1 600 € | Retraits encadrés avant 16 ans |
| PEA jeunes | Majeur rattaché au foyer de ses parents | 20 000 € | Fiscalité favorable après 5 ans |
| PER individuel | 18 ans, depuis 2024 | Aucun plafond | Bloqué jusqu'à la retraite |
| Compte-titres ordinaire | Dès la naissance | Aucun plafond | Disponible, gains imposables |
Deux précisions. Le PER individuel n'est plus ouvrable à un mineur depuis le 1er janvier 2024 : la stratégie du PER ouvert dès l'enfance n'existe plus. Le PEA « jeunes » ne vise pas les mineurs mais les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, avec 20 000 € de versements qui n'entament pas celui des parents. Pour un horizon long, l'assurance-vie reste le support le plus souple.
L'argent donné ne vous appartient plus
Dès le don consenti, les sommes appartiennent au petit-enfant. S'il est mineur, elles sont gérées par ses représentants légaux au titre de l'administration légale et doivent être employées dans son seul intérêt ; les actes les plus engageants supposent l'accord des deux parents, voire l'autorisation du juge des tutelles. Le grand-parent n'a plus de droit de regard, et à 18 ans le petit-enfant dispose librement de tout.
Encadrer le don avec un pacte adjoint
Le pacte adjoint est une convention écrite signée au moment du don manuel entre le donateur et le donataire, ou ses représentants légaux. Il n'est pas défini par la loi : sa solidité tient à sa rédaction, et un notaire est recommandé dès que les sommes comptent. Il peut prévoir :
- l'emploi des fonds : études, apport immobilier, installation professionnelle ;
- une clause d'inaliénabilité temporaire, par exemple jusqu'à un âge donné. L'article 900-1 du Code civil ne l'admet que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime ;
- le support de placement et ses modalités de gestion ;
- un tiers administrateur : l'article 384 du Code civil permet de soustraire les biens donnés à l'administration légale des parents ;
- une clause de retour conventionnel si le petit-enfant décède avant le grand-parent.
Les limites comptent autant. Un pacte ne peut priver le petit-enfant de la propriété du bien donné, ni bloquer les sommes indéfiniment, ni contourner la réserve héréditaire. Un don assorti de contraintes trop lourdes risque même d'être analysé comme inexistant, faute de dessaisissement réel.
Au décès du grand-parent : des droits bien plus lourds
Si rien n'a été donné, un petit-enfant légataire du vivant de son propre parent ne dispose que de l'abattement résiduel de 1 594 € prévu par l'article 788 du CGI, puis paie le même barème de 5 % à 45 %.
S'il vient à la succession par représentation, il bénéficie de l'abattement de 100 000 € qui revenait à son parent, mais celui-ci se divise entre les représentants selon la dévolution légale : trois petits-enfants représentant un même enfant prédécédé se partagent 100 000 €, soit 33 333 € chacun.
Trois réflexes en découlent : utiliser les abattements tôt et les renouveler tous les quinze ans, désigner ses petits-enfants dans la clause bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie, et faire un point régulier pour éviter les oublis listés dans notre article sur les dix erreurs de succession.
Ce qui pourrait changer en 2027
Annoncé le 12 septembre 2026, le plan « Transmissions 2027 » figure dans le projet de loi de finances pour 2027 présenté le 1er octobre 2026 : il porterait le don familial à 50 000 € et appliquerait un taux unique de 6 % sur la part taxable des donations familiales, dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire majeur, pour la seule année 2027. Rien n'est voté à ce jour : reporter une donation sur ce fondement est un pari, d'autant que l'exonération logement expire le 31 décembre 2026.
Chez ALAIA Patrimoine : organiser la transmission aux petits-enfants
Chez ALAIA Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Bordeaux, nous chiffrons d'abord ce qui est transmissible sans droits dans votre situation : nombre de petits-enfants, âges, donations déjà consenties et dates d'enregistrement, équilibre souhaité entre vos enfants. Nous fixons ensuite l'ordre d'utilisation des dispositifs et le support adapté.
Le cabinet est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 24004823, membre de la CNCGP, titulaire de la carte professionnelle CPI n° 33012024000000071 et assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD. Nous ne sommes ni notaire ni avocat fiscaliste : notre rôle est de bâtir la stratégie et de la coordonner. Les règles et montants cités sont ceux en vigueur au 19 octobre 2026. Pour nous connaître, découvrez le cabinet et son fondateur.
Questions fréquentes sur les dons aux petits-enfants
Chaque grand-parent dispose d'un abattement de 31 865 € par petit-enfant, renouvelable tous les quinze ans. S'il a moins de 80 ans et que le petit-enfant est majeur ou émancipé, un don familial de 31 865 € s'y ajoute, soit 63 730 € par grand-parent. Avec quatre grands-parents, un petit-enfant majeur peut recevoir 254 920 € sans droits sur quinze ans.
Oui, mais le don familial de l'article 790 G du CGI est réservé aux bénéficiaires de 18 ans révolus ou émancipés : pour un mineur, seul l'abattement de 31 865 € de l'article 790 B s'applique. L'argent est administré par ses représentants légaux dans son seul intérêt, et la déclaration passe par le formulaire papier 2735 si le donateur n'est pas le représentant légal.
Pas s'il constitue un présent d'usage, c'est-à-dire un cadeau lié à un événement et d'une valeur raisonnable au regard des revenus et du patrimoine du grand-parent. L'article 852 du Code civil précise que ce caractère s'apprécie à la date du cadeau et compte tenu de la fortune du donateur. Aucun plafond légal n'existe : un chèque important peut être requalifié en don manuel.
Un petit-enfant dont le parent est vivant n'est pas héritier réservataire et n'a rien à rapporter à la succession, sauf si le grand-parent l'a expressément exigé (article 846 du Code civil). Mais la donation s'impute sur la quotité disponible : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Si elle la dépasse, elle est réductible au profit des enfants réservataires (article 920 du Code civil).
Seulement 1 594 € s'il reçoit un legs du vivant de son propre parent (article 788 du CGI). S'il vient à la succession par représentation, son parent étant prédécédé ou renonçant, il partage avec ses frères et soeurs l'abattement de 100 000 € qui revenait à ce parent. D'où l'intérêt de donner de son vivant.
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