Une assurance frais généraux rembourse, pendant un arrêt de travail, les charges fixes de votre cabinet : loyer, salaires et charges sociales du personnel, crédit-bail, abonnements, assurances. Elle paie sur justificatifs, après une franchise et dans la limite d'un plafond mensuel, souvent pendant 12 mois au plus. Elle ne remplace pas votre revenu : c'est le rôle des indemnités journalières.
- En 2026, l'Assurance maladie verse à une profession libérale au plus 197,51 euros bruts par jour, du 4e au 90e jour d'arrêt, calculés sur ses revenus cotisés, donc après charges : rien n'est prévu pour le loyer ou la secrétaire.
- Selon le BOFiP, une prime d'assurance est déductible du bénéfice non commercial quand elle couvre un risque inhérent à la profession ; en contrepartie, les indemnités versées sont en principe imposables.
- Dans notre exemple fictif, une chirurgienne-dentiste bordelaise supporte 6 700 euros de charges fixes par mois, soit 40 200 euros sur six mois d'arrêt.
Qu'est-ce qu'une assurance frais généraux ?
L'assurance frais généraux, aussi appelée garantie des frais professionnels permanents, est une garantie de prévoyance qui rembourse les charges fixes de votre activité quand un arrêt de travail, pour maladie ou accident, vous empêche d'exercer. Elle s'adresse aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants qui ont un local, du personnel ou du matériel financé à crédit.
Elle répond à une situation simple : quand vous êtes arrêté, vos recettes s'effondrent, mais le bailleur, la banque, l'éditeur de logiciel et votre assistante continuent d'attendre leur règlement le mois suivant. Elle se souscrit en option d'un contrat de prévoyance individuel, à côté des indemnités journalières, de la rente d'invalidité et du capital décès, ou sous la forme d'un contrat distinct.
Pourquoi les indemnités journalières ne paient pas votre loyer
Les indemnités journalières des régimes obligatoires remplacent un revenu, pas un chiffre d'affaires. Pour une profession libérale, l'Assurance maladie verse, après 3 jours de carence, une indemnité égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédant l'arrêt, calculé sur les revenus cotisés, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale de 48 060 euros. En 2026, elle atteint au plus 197,51 euros bruts par jour, du 4e au 90e jour d'arrêt, selon la page de l'Assurance maladie consacrée à l'arrêt maladie des professions libérales. Il faut 12 mois d'affiliation continue, et les avocats relèvent d'un autre dispositif.
Or vos revenus cotisés, c'est votre bénéfice, c'est-à-dire ce qui reste une fois les charges du cabinet payées. L'indemnité est donc calibrée pour faire vivre le foyer, en supposant que les charges sont déjà réglées. Pendant l'arrêt, elles ne le sont plus. À partir du 91e jour, tout dépend de la caisse de votre profession : la plupart versent un montant forfaitaire, certaines rien du tout avant l'invalidité. Notre article sur ce que touche vraiment un indépendant en arrêt de travail les compare caisse par caisse.
Garantie frais généraux : ce qu'elle rembourse et ce qu'elle exclut
La garantie frais généraux rembourse les dépenses permanentes de l'activité, celles que vous payez même quand le cabinet ne tourne pas. La liste exacte figure dans les conditions générales de chaque contrat, mais les postes suivants y reviennent le plus souvent.
| Poste de charges | Couverture habituelle | Précision |
|---|---|---|
| Loyer et charges locatives du local professionnel | Oui | Sur présentation du bail et des quittances |
| Salaires du personnel et charges sociales patronales | Oui | Assistante, secrétaire, collaborateur salarié, sur bulletins de paie |
| Crédit-bail et location de matériel | Oui | Fauteuil dentaire, table électrique, véhicule professionnel en location |
| Électricité, téléphone, internet, logiciel métier | Oui | Abonnements et contrats en cours |
| Assurances professionnelles, honoraires de l'expert-comptable, cotisations ordinales et syndicales | Le plus souvent | Selon la liste du contrat |
| Intérêts d'emprunt professionnel | Selon les contrats | Le remboursement du capital est souvent exclu |
| Dotations aux amortissements | Selon les contrats | Certains les retiennent, d'autres seulement les dépenses effectivement payées |
| Rémunération de l'assuré | Non | Relève des indemnités journalières |
| Achats de marchandises, fournitures et sous-traitance liés à l'activité | Non, en général | Ils disparaissent quand l'activité s'arrête |
La logique des exclusions est toujours la même : l'assureur ne rembourse que ce qui court sans contrepartie pendant l'arrêt. Les prothèses commandées au laboratoire, les consommables ou les marchandises revendues s'arrêtent avec l'activité. Votre propre revenu est couvert par une autre garantie. Quant au capital d'un prêt, son remboursement constitue un enrichissement du patrimoine professionnel et il est souvent exclu, alors que les intérêts sont plus fréquemment pris en charge. Lisez la liste du contrat ligne par ligne, en la rapprochant de votre déclaration de résultats.
Comment fonctionne l'indemnisation des frais généraux ?
Au réel, sur justificatifs
La plupart des garanties frais généraux sont indemnitaires : l'assureur rembourse les frais réellement exposés pendant l'arrêt, sur justificatifs (quittances de loyer, bulletins de salaire, échéanciers de crédit-bail, factures), dans la limite du montant garanti. Si vos charges du mois s'élèvent à 5 400 euros et que vous êtes assuré pour 7 000 euros, vous percevez 5 400 euros. Assurer plus que vos frais réels ne sert donc à rien, sauf contrat forfaitaire, plus rare.
Un plafond mensuel ou journalier
Le montant garanti est fixé à la souscription, par mois ou par jour, et justifié par vos derniers comptes. À l'adhésion, l'assureur demande en général votre déclaration de résultats ou une attestation de l'expert-comptable.
Une franchise, puis une durée maximale
La franchise est le nombre de jours d'arrêt non indemnisés par l'assureur, souvent 15 ou 30 jours selon les contrats, avec parfois un rachat qui indemnise depuis le premier jour si l'arrêt dépasse une certaine durée. La durée maximale d'indemnisation est limitée, souvent à 12 mois par arrêt. Comme le loyer tombe dès le premier mois, une franchise de frais généraux plus courte que celle des indemnités journalières est souvent pertinente.
Combien coûte votre cabinet quand vous êtes absent ?
Nous reprenons vos comptes poste par poste pour séparer les charges fixes des charges variables, puis nous chiffrons ce qu'il faudrait assurer. Premier rendez-vous offert.
Indemnités journalières, frais généraux et remplaçant : qui paie quoi
Un arrêt de travail bien couvert repose sur trois sources qui ne se recouvrent pas.
| Source | Ce qu'elle compense | Calcul |
|---|---|---|
| Indemnités journalières des régimes obligatoires | Une partie du revenu personnel | Assurance maladie du 4e au 90e jour, puis caisse de la profession |
| Indemnités journalières d'un contrat individuel | Le revenu manquant au-delà des régimes obligatoires | Forfaitaires ou indemnitaires, selon le contrat |
| Garantie frais généraux | Les charges fixes du cabinet | Frais réels sur justificatifs, dans la limite du plafond |
Et si un remplaçant fait tourner le cabinet ?
Se faire remplacer garde la patientèle ou la clientèle. Dans un remplacement libéral, le titulaire encaisse les honoraires et en rétrocède une part au remplaçant, fixée par le contrat de remplacement. La part qu'il conserve couvre une partie des charges, rarement toutes. Selon les contrats, cette part conservée est déduite de l'indemnité, ou n'en change pas le montant : la question se pose par écrit avant de signer. Pensez aussi à faire confirmer par votre caisse que l'organisation retenue reste compatible avec la cessation d'activité exigée pour percevoir les indemnités journalières.
Pour les professions de santé, nos articles sur la prévoyance du kinésithérapeute libéral face à la CARPIMKO et sur l'arrêt de travail et la maternité de l'infirmière libérale détaillent les régimes obligatoires propres à ces métiers.
Fiscalité de l'assurance frais généraux : déduction et imposition
Les cotisations, une charge professionnelle
Pour une profession libérale imposée à la déclaration contrôlée, le BOFiP pose une règle générale (BOI-BNC-BASE-40-60-30, § 290) : ne sont déductibles que les primes versées en vertu de contrats ayant pour objet de couvrir des risques inhérents à la profession. Une garantie qui rembourse les charges du cabinet répond à cette définition : ses cotisations se déduisent en principe du bénéfice non commercial au titre de l'article 93 du CGI, comme les charges qu'elle protège. Pour un artisan ou un commerçant au régime réel, la déduction relève de l'article 39 du CGI.
Cette déduction n'est pas une déduction Madelin. L'article 154 bis du CGI vise les contrats dits « Madelin » de prévoyance complémentaire, que le BOFiP définit principalement comme les contrats garantissant des indemnités journalières, des prestations en nature ou un capital ou une rente en cas de décès ou d'invalidité (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10, § 410), en y assimilant la dépendance. Le remboursement des frais du cabinet n'y figure pas : ses cotisations ne consomment donc pas, en principe, le plafond Madelin de 3,75 % du bénéfice plus 3 364,20 euros, limité à 11 534,40 euros en 2026. En pratique, demandez à l'assureur une attestation qui distingue la part frais généraux de la part prévoyance, et faites valider le traitement par votre expert-comptable.
Les indemnités, une recette imposable
En contrepartie, les sommes versées par l'assureur sont imposables. Pour les bénéfices non commerciaux, aucun paragraphe du BOFiP ne vise expressément ces indemnités ; par analogie avec les sommes reçues à titre de remboursement de frais, rangées parmi les recettes qu'elles soient forfaitaires ou égales aux frais réels (BOI-BNC-BASE-20-20, § 30), elles sont à déclarer en recettes. Pour les bénéfices industriels et commerciaux, la doctrine précise que les indemnités d'assurance ne concourent au bénéfice imposable que si la charge qu'elles compensent est elle-même déductible (BOI-BIC-PDSTK-10-30-20, § 190). Le résultat est logique : le loyer remboursé est déduit comme charge, l'indemnité est comptée en recette, et l'opération est neutre sur l'impôt de l'année de l'arrêt.
Deux cas particuliers : au régime micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % tient lieu de toutes les charges, aucune cotisation ne se déduit en plus ; et si vous exercez en société, c'est en général la société qui souscrit, déduit et encaisse. Les primes d'assurance professionnelles sont détaillées sur la fiche du BOFiP consacrée aux frais généraux des professions non commerciales.
Exemple chiffré : les charges d'un cabinet dentaire à Bordeaux
L'exemple suivant est une illustration fictive. Camille, 45 ans, chirurgienne-dentiste conventionnée, exerce seule dans un cabinet du quartier des Chartrons à Bordeaux. Elle déclare un bénéfice non commercial moyen de 120 000 euros sur les trois dernières années. Une fracture du poignet l'arrête six mois, soit 180 jours.
Étape 1 : additionner les charges fixes, poste par poste
| Poste | Montant mensuel | Cumul |
|---|---|---|
| Loyer et charges du cabinet | 2 000 € | 2 000 € |
| Salaire de l'assistante dentaire, charges patronales comprises | 3 200 € | 5 200 € |
| Crédit-bail du fauteuil et de la radio panoramique | 900 € | 6 100 € |
| Logiciel, téléphone, électricité, assurances, expert-comptable, cotisation ordinale | 600 € | 6 700 € |
Les factures du prothésiste et les consommables ne figurent pas dans ce total : ils s'arrêtent avec les soins et ne relèvent pas de la garantie. Sur six mois d'arrêt, les charges fixes atteignent 6 700 euros multipliés par 6, soit 40 200 euros.
Étape 2 : ce que versent les régimes obligatoires
- Jours 1 à 3 : carence, aucune indemnité.
- Jours 4 à 90 : l'Assurance maladie verse 1/730e de 120 000 euros, soit 164,38 euros bruts par jour pendant 87 jours : 14 301,06 euros.
- Jours 91 à 180 : la CARCDSF, caisse des chirurgiens-dentistes, verse 113,22 euros par jour en 2026, selon le montant affiché par la caisse, pendant 90 jours : 10 189,80 euros, à condition d'avoir déclaré l'arrêt dans les délais et d'être à jour de ses cotisations.
Total sur six mois : 24 490,86 euros, avant CSG, CRDS et impôt. Une fois les 40 200 euros de charges fixes réglés, il manque 15 709,14 euros : sans assurance, Camille puise dans son épargne pour faire tourner un cabinet fermé, avant même de nourrir son foyer.
Étape 3 : l'effet d'une garantie frais généraux
Supposons un contrat frais généraux avec une franchise de 30 jours, un plafond de 7 000 euros par mois et une durée maximale de 12 mois. Pour simplifier, on raisonne en mois entiers : le premier mois reste à sa charge, les cinq suivants sont remboursés sur justificatifs, soit 5 fois 6 700 euros, 33 500 euros. Les ressources de Camille sur la période passent alors de 24 490,86 euros à 57 990,86 euros, pour 40 200 euros de charges : il lui reste 17 790,86 euros bruts, avant ses propres cotisations sociales, qui continuent d'être appelées pendant l'arrêt, au lieu d'un trou de 15 709,14 euros. Des indemnités journalières complémentaires, calibrées sur son revenu, complètent le dispositif.
Comment calibrer son assurance frais généraux
Le bon montant se lit dans vos comptes, pas dans une grille commerciale. Quatre étapes suffisent.
- Partir de la déclaration de résultats. Relevez dans votre dernière déclaration professionnelle les loyers, salaires, charges sociales du personnel, locations et crédit-bail, frais de télécommunication, assurances et honoraires.
- Retirer ce qui varie avec l'activité. Achats, fournitures, laboratoire, sous-traitance, frais de déplacement : ils baissent ou disparaissent pendant l'arrêt.
- Ajouter ce qui va changer. Une embauche prévue, un nouveau crédit-bail, une hausse de loyer : le plafond doit suivre le cabinet de l'année prochaine.
- Choisir la franchise selon votre trésorerie. Un mois de charges fixes en trésorerie permet une franchise de 30 jours ; sans réserve, une franchise de 15 jours se justifie. Seul un devis personnalisé chiffre le coût.
Garantie frais généraux : les points de vigilance
- Les justificatifs. Une indemnisation au réel suppose de prouver chaque charge. Gardez bail, bulletins de paie, échéanciers et factures accessibles, y compris pour un proche qui gérerait le dossier pendant votre arrêt.
- Le plafond figé. Un plafond fixé il y a cinq ans couvre rarement le cabinet d'aujourd'hui. Revoyez-le à chaque changement de loyer ou d'effectif.
- Les exclusions médicales. Comme pour les indemnités journalières, les affections du dos et les troubles psychiques sont parfois exclus ou couverts seulement après une hospitalisation, sauf rachat moyennant une surprime. Ces deux familles figurent pourtant parmi les causes fréquentes d'arrêts longs.
- Le temps partiel thérapeutique. Lors d'une reprise progressive, certains contrats maintiennent une partie de l'indemnité, d'autres la suppriment dès la reprise. Vérifiez la clause, car la reprise à temps partiel est fréquente après une opération.
- L'invalidité. La garantie frais généraux est conçue pour un arrêt temporaire. Quand l'état de santé est consolidé ou que la durée maximale est atteinte, elle s'arrête : c'est alors la rente d'invalidité qui prend le relais, et la question devient celle de la vente ou de la réorganisation du cabinet.
Chez ALAIA Patrimoine : notre méthode
ALAIA Patrimoine ne propose que des contrats de prévoyance individuels, souscrits par des professions libérales, des artisans, des commerçants et des chefs d'entreprise pour eux-mêmes. Nous commençons par le même calcul : ce que vos régimes obligatoires versent dans votre situation, ce que coûte votre cabinet chaque mois, et l'écart à couvrir, côté foyer comme côté cabinet.
En tant que courtier en assurance, cabinet non affilié à une banque ou à un assureur et travaillant en architecture ouverte, nous étudions ensuite les contrats de plusieurs assureurs sur les clauses qui comptent : liste des frais couverts, traitement du remplaçant, franchise, durée, exclusions, temps partiel thérapeutique. Notre page prévoyance des indépendants et des professions libérales présente cette démarche, qui s'articule avec votre complémentaire santé individuelle et votre stratégie globale de protection de la famille.
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Les frais généraux s'ajoutent au maintien de vos revenus : notre page sur les indemnités journalières des TNS à Bordeaux détaille cette seconde protection.
Questions fréquentes sur l'assurance frais généraux
C'est une garantie de prévoyance qui rembourse les charges fixes d'un cabinet ou d'une entreprise individuelle pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident : loyer, salaires et charges sociales du personnel, crédit-bail, abonnements, assurances. Elle ne remplace pas le revenu de l'assuré, qui relève des indemnités journalières.
Les frais professionnels permanents prévus au contrat, le plus souvent le loyer du local, les salaires et charges patronales du personnel, le crédit-bail, les abonnements, les assurances professionnelles et les honoraires comptables. La rémunération de l'assuré et les achats liés à l'activité sont exclus ; les intérêts d'emprunt et les amortissements dépendent des contrats.
En principe oui, comme charge professionnelle : selon le BOFiP, les primes qui couvrent un risque inhérent à la profession se déduisent du bénéfice non commercial. En principe, cette déduction ne relève pas du plafond Madelin de l'article 154 bis du CGI. Au régime micro, aucune cotisation ne se déduit en plus de l'abattement forfaitaire.
Oui. Les sommes reçues en remboursement de frais sont des recettes imposables du bénéfice non commercial, et les indemnités d'assurance qui compensent une charge déductible entrent dans le bénéfice industriel et commercial. Comme les charges remboursées restent déductibles, l'opération est en principe neutre sur l'impôt.
Elle commence après une franchise, souvent de 15 ou 30 jours selon les contrats, et s'arrête au plus tard à la durée maximale prévue, fréquemment 12 mois par arrêt. Elle prend fin plus tôt en cas de reprise d'activité ou de reconnaissance d'une invalidité.
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